Code des investissements: adoption de 20 articles
L'ARP a adopté aujourd'hui, vendredi 16 septembre 2016 lors d'une séance plénière des articles du code des investissements de 4 à 20. 103 députés étaient présents lors du vote.
Iyed Dahmani, ministre chargé des relations avec l'ARP a déclaré à Mosaïque FM que la séance a reflété les accords conclus par la commission des consensus. Il a ajouté que le vote doit continuer demain avec le même esprit d'accord.
Dans ce même contexte, les députés Ahmed Seddik du Front populaire et Mondher Belhaj Ali du bloc Al Horra ont critiqué l'absence des textes complémentaires et qui concernent l'application des articles du code. Ils ont indiqué que le ministre du développement a promis de présenter ses textes aux députés.
De son côté, Fadhel Abdelkefi, ministre du développement et de l'investissement, a assuré que le ministère a présenté à la commission des finances à l'ARP les textes complémentaires dans le rapport qui a été donné à tous les députés. Il a noté que le nombre de décrets qui concernent ce code sont passés de 33 à 3.